1. Objet
Les présentes conditions régissent la vente, par THT CONSULTING, des produits numériques, kits, accompagnements, prestations de conseil et de médiation proposés sur tom-startup.fr.
2. Prix et commande
Les prix sont affichés en euros, toutes taxes comprises lorsqu’elles sont applicables. La commande devient définitive après validation du paiement. Le client reçoit une confirmation électronique récapitulant son achat.
3. Paiement
Le paiement est réalisé par les moyens proposés au moment de la commande, via un prestataire sécurisé. THT CONSULTING n’accède pas aux données bancaires complètes.
4. Produits numériques
Les e-books et contenus numériques sont fournis par téléchargement ou accès électronique. Lorsque l’exécution commence immédiatement avec l’accord du consommateur et sa renonciation expresse au délai de rétractation, le droit de rétractation ne peut plus être exercé pour le contenu numérique concerné.
5. Prestations d’accompagnement
Les modalités, objectifs, durée et calendrier sont précisés sur la fiche de l’offre ou convenus avec le client. Le client s’engage à fournir les informations nécessaires et à participer aux rendez-vous planifiés.
6. Rétractation et annulation
Lorsqu’il est applicable, le consommateur dispose d’un délai légal de 14 jours. Si une prestation commence avant la fin de ce délai à sa demande expresse, les sommes correspondant au service déjà exécuté restent dues. Les conditions de report ou d’annulation d’un rendez-vous sont précisées lors de la réservation.
7. Responsabilité
Les prestations constituent une obligation de moyens. Les décisions entrepreneuriales et leurs résultats restent sous la responsabilité du client. THT CONSULTING ne garantit aucun niveau de chiffre d’affaires, financement ou résultat économique.
8. Propriété intellectuelle
Les contenus achetés sont réservés à l’usage personnel ou interne du client. Leur reproduction, partage, revente ou diffusion sans autorisation est interdite.
9. Réclamations et médiation
Toute réclamation doit être adressée à thomastouzery@gmail.com. Après une réclamation écrite restée sans solution, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation compétent conformément aux dispositions applicables.
10. Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français. Les règles impératives protégeant les consommateurs demeurent applicables.
Dernière mise à jour : 30 août 2026.